Header image  
Création, Fabrications, Importation  
  
AIC le partenaire de votre communication
 
 
 
 
 
 

« accueil conditions generales de vente A.I.C Créations


 
                                                         CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GENERALITES
Nos ventes sont impérativement  soumises aux présentes conditions générales. En conséquence toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble de nos livraisons, sauf accord écrit contraire, entre les parties. 
COMMANDES 
Aprè accord  sur le devis émis par email, celui-ci sera confirmé par une facture pro-forma, à nous retourner  datée et signée, avec la formule manuscrite "bon pour accord", accompagnée de l'acompte ou du règlement y figurant.
 BON A TIRER
Les commandes sont mises en production,  après réception par le vendeur d’un bon à tirer " BAT"  établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.
Toute modification après acceptation du bon à tirer, fera l'objet d'une nouvelle facturation des frais techniques.
TARIFS 
Les prix indiqués dans ce tarif s'entendent à l'unité, hors taxes départ Cazouls les Béziers et sont révisables entre les dates de commande et de livraison en  cas de fluctuation sensible des monnaies, augmentation du prix des matières premières, coût du transport  soit encore si l’acheteur sollicite une modification de la commande.
en cas de devis préalable établi par le vendeur, les prix négociés, sont sous réserve du BAT final 

CONDITIONS DE PAIEMENT : 
les conditions de paiements, sauf convention contraire prévue dans le devis présenté par le fournisseur, sont les suivantes : 
acompte à la commande 30 à 50 % du montant H.T.  selon la nature de la fabrication, solde à livraison de marchandises par chèque (sauf convention particulière entre le vendeur et l'acheteur).
En cas d'annulation de commande à l'initiative de l'acheteur, l'acompte sera conservé par le vendeur.
Si la commande n'est pas réalisée du fait du vendeur, l'acompte sera restitué à l'acheteur.
Les commandes d'un montant de moins de 450 € H.T. doivent être réglées d'avance, sans escompte.
Commandes hors Communauté Européenne : règlement 100 % d'avance à la commande, sans escompte, par virement.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 
PENALITES DE RETARD : au titre de l'article L 441-3 c. com le taux des pénalités de retard est de 10 points
( soit 10 % ) du montant TTC et exigible dans  sa totalité dès la date d'échéance mentionnée sur la facture.
une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.               .

Le retard ou le non paiement d’une seule facture ou d’une échéance non seulement rend exigibles toutes les factures échues ou non, mais encore autorise le vendeur à suspendre toute commande en cours ou à refuser toute nouvelle commande.


 LIVRAISON - TRANSPORT
La livraison est réputée effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le camion et envoyées. Le  transfert des risques est immédiat,  à la charge de l’acheteur quelles que soient les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de transport et d’assurance.
DELAI :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Absolute International Concepts met tout en œuvre pour garantir ces délais. Tout retard ne peut justifier l'annulation de la commande,  ni donner lieu à une indemnité quelconque. Seul le délai figurant sur la confirmation de commande engage le vendeur.
Ce délai peut être remis en cause si l'acheteur ne fourni pas en temps voulu, l'intégralité des documents nécessaires à la fabrication.
L'acheteur ne peut solliciter de dédommagement quelconque, en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, consécutif notamment à un retard lié au fret aérien, visite en douane, retard du transporteur, grève, ou tous cas de force majeur.
L'acheteur doit vérifier les marchandises à réception dans ses locaux, ou ceux d'un tiers désigné par lui. En cas de perte ou d'avarie, émettre des réserves auprès du transporteur, et signaler l'incident  au vendeur.
RECLAMATIONS
toute réclamation doit nous parvenir sous 48 heures, après réception de marchandise, par lettre recommandée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle, il déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires susceptible d’appartenir à un tiers et déclare être lui même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande.  (marques, modèles etc ....)
En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou concurrence déloyale qui pourrait en résulter.
L’acheteur s’engage à produire au vendeur tous les documents  relatifs et autorisation liées à son dossier en cas de demande express des services Douanes.

LITIGES
En cas de contestation, ou litiges, relatifs à l'exécution du contrat de vente, ou l'interprétation des clauses ci-dessus, Le Tribunal de Commerce de Béziers, sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
 
  Membre de la Fédération Française des
Professionnels de la Communication par l'objet
A.I.C Créations membre de la Fédération Française des Professionnels de la Communication par l'objet
 

 



 
NOS CATALOGUES
PRODUITS SUR MESURE
image 0  


 
      - © Copyright 2016 © AIC Creations - Tous droits réservés - CGV - contact -