COMMANDES :
Aprè accord  sur le devis émis par email, celui-ci sera confirmé par une facture pro-forma, à nous retourner  datée et signée, avec la formule manuscrite "bon pour accord", accompagnée de l'acompte ou du règlement y figurant.
Les commandes confirmées par nos clients sont réputées fermes et définitives et ne peuvent être ni annulées, ni modifiées.
Toute annulation de commande entrainera l’exigibilité des sommes engagées auprès de nos fournisseurs pour la réalisation  de frais techniques et de moules, réservation de marchandises, l’acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

TARIFS :
Les prix indiqués dans ce tarif s'entendent à l'unité, hors taxes départ Cazouls les Béziers et sont révisables entre les dates de commande et de livraison en  cas de fluctuation sensible des monnaies, augmentation du prix des matières premières, coût du transport  soit encore si l’acheteur sollicite une modification de la commande.
en cas de devis préalable établi par le vendeur, les prix négociés, sont sous réserve du BAT final.

MARQUAGE :
Les coûts de marquage sont facturés en sus, ils sont fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité demandée. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur vos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles étant essentiellement de la création ou de l’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie de produits. La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits.
De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
En l’absence de précision, le choix du type de caractère est laissé à notre atelier de typographie.
En l’absence d’indication exacte sur la couleur avec la gamme Pantone (spécifié sur le bon de commande), nous nous rapprochons au mieux des indications fournies par le commercial.

CONDITIONS DE PAIEMENT : 
les conditions de paiements, sauf convention contraire prévue dans le devis présenté par le fournisseur, sont les suivantes : 
acompte à la commande 30 à 50 % du montant H.T.  selon la nature de la marchandise ou de la fabrication,
solde à livraison de marchandises par chèque ou virement (sauf convention particulière entre le vendeur et l'acheteur).
En cas d'annulation de commande à l'initiative de l'acheteur, l'acompte sera conservé par le vendeur.
Si la commande n'est pas réalisée du fait du vendeur, l'acompte sera restitué à l'acheteur.
Les commandes d'un montant de moins de 450 € H.T. doivent être réglées d'avance, sans escompte.
Commandes hors Communauté Européenne : règlement 100 % d'avance à la commande, sans escompte, par virement.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 

PENALITES DE RETARD : au titre de l'article L 441-3 c. com le taux des pénalités de retard est de 10 points
( soit 10 % ) du montant TTC et exigible dans  sa totalité dès la date d'échéance mentionnée sur la facture.
une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.      
Le retard ou le non paiement d’une seule facture ou d’une échéance non seulement rend exigibles toutes les factures échues ou non, mais encore autorise le vendeur à suspendre toute commande en cours ou à refuser toute nouvelle commande.

En cas de force majeure ou tout événement mettant notre société en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’évènement empêchant l’exécution normale du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure :
tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos
fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.

DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION :
Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen  2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : info@aic-creations.fr ou adresse complète, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.